Pourquoi la Fondation ProSpecieRara lance-t-elle aujourd’hui la campagne « diversité pour tous » alors même que la conservation des variétés et des races est un souci permanent ?

Début 2009 elle fut invitée par les autorités fédérales  à déclarer les variétés de pommes de terre commercialisées à ce jour ou dans un proche avenir afin de dresser une « liste suisse des variétés de conservation ». A l’évidence, l’injonction annonçait une application plus stricte de l’Ordonnance fédérale sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères, notamment de l’article 29.
Après une sélection rigoureuse ProSpeciaRara proposa 14 variétés alors même que sa collection en compte 80. Lorsque le verdict tomba  le réveil fut brutal: 5 variétés sur 14 furent rejetées au motif qu’elles n’étaient pas originaires de Suisse et qu’on les trouvait encore sporadiquement sur les marchés de leurs pays d’origine.
Il convient d’ajouter que la Suisse compte une seule variété strictement nationale, multipliée et autorisée dans le pays : la Bleue de St.Gall, issue du croisement de deux variétés ProSpecieRara et conservée par la Fondation et ses obtenteurs au cours de ces 26 dernières années grâce à une attitude libérale des autorités fédérales.

Pourquoi précisément tant de variétés ProSpecieRara se retrouvent-elles dans le collimateur?

C’est qu’il s’agit de variétés  locales, du pays, ou d’anciennes variétés commercialisées qui du fait de leur instabilité génétique ne remplissent pas certains critères (voir plus loin). Les premières tentatives d’appliquer de façon plus restrictive l’article 29 ont révélé que l’on n’avait pas tenu compte du groupe des variétés traditionnelles commercialisées qui n’obéissent pas aux mêmes critères que les variétés modernes et dont la diffusion n’a jamais été limitée à un pays déterminé.
Victimes d’une sévérité accrue, nombre de variétés anciennes passent ainsi à la trappe. L’exigence  d’uniformité est rédhibitoire pour la presque totalité des variétés ProSpecieRara - à l’inverse des hybrides. Or c’est précisément ce caractère – largeur des bandes génétiques  - qui les rend intéressante aux yeux des obtenteurs qui peuvent créer une kyrielle de nouvelles variétés à partir d’une seule variété nationale.
Les dispositions actuelles ont pour conséquence immédiate l’exclusion des variétés PSR de la  liste de variétés, condition dorénavant requise pour toute mise en circulation. Ainsi, celles-ci ne pourront plus être ni multipliées ni commercialisées en Suisse. Cela signifie qu’on ne pourra plus conserver la diversité variétale par le biais de l’utilisation durable. D’où la requête de renoncer à toute liste restrictive quelle qu’elle soit pour les variétés traditionnelles.

Quels sont les critères requis pour la mise en circulation des variétés ?

Selon les termes de l’actuelle Ordonnance fédérale sur les semences et les plants, est autorisée la mise en circulation des seules variétés enregistrées officiellement dans l’un des pays de la Communauté européenne. L’acronyme DHS résume les critères exigés : distincte - de toute variété déjà enregistrée, homogène et stable – incluant la transmission des caractères types sur plusieurs générations.
Les variétés qui satisfont les trois critères  sont enregistrées sur une liste officielle qui fait l’objet d’une publication. La requête est généralement déposée par des obtenteurs qui souhaitent commercialiser leurs variétés. Ceux-ci sont dès lors réputés responsables de la conservation .Une fois inscrites sur la liste, les variétés peuvent être multipliées et commercialisées par toute personne intéressée.

ProSpecieRara offre actuellement une grande diversité de plantes potagères et de pommes de terre dans son catalogue, sur les marchés des plantons et même à la Coop. Comment est-ce possible?

C’est que la Suisse, à l’inverse de la plupart des pays de l’Union européenne a opté pour une interprétation large de l’article 20 de l’Ordonnance fédérale sur les semences et les plants, privilégiant la conservation, la promotion et la diversité de l’offre de semences disponible pour le client. Il n’y avait pas lieu d’intervenir puisque tous les partenaires commerciaux, ProSpecieRara inclus, respectaient les exigences de la loi telles la garantie d’authenticité, la pureté, la santé et le pouvoir germinatif  des semences commercialisées. ProSpeciaRara a toujours veillé au respect de ces points fondamentaux.

Comment expliquer la nouvelle rigueur des autorités dans l’application de l’Ordonnance fédérale sur les semences et les plants ?

Il faut y voir une réaction à la révision par l’Union européenne de la Loi sur la commercialisation des semences adoptée en 2008. Celle-ci prévoit des dispositions nettement plus restrictives que la pratique suisse. Les pays membres de l’Union sont appelés à transférer sans délai ces dispositions dans leurs législations nationales. Si la Suisse adopte les règles européennes, ou en l’occurrence adapte le droit en vigueur dans le sens de la directive européenne, sa liberté d’action se réduira à l’inscription sur une liste spéciale des « variétés de conservation » celles relevant de la catégorie locale ou du pays. Chaque pays peut dresser une telle liste assortie d’un droit limité de mise en circulation. L’obstacle majeur est que seules sont admises et peuvent être commercialisées les variétés  originaires du pays.
Les variétés agréées sont soumises à des restrictions d’ordre géographique et à des contingents, ce qui constitue un obstacle majeur à la diversité variétale. En effet, pour désigner une variété digne de conservation ProSpecieRara ne se contente pas d’en apprécier le caractère régional, mais prend en compte également  son  intérêt potentiel pour le consommateur suisse, l’objectif premier étant d’assurer un large accès aux variétés intéressantes dignes de conservation et susceptibles d’être cultivées en Suisse compte tenu du contexte environnemental. Les variétés ne se sont jamais arrêtées à la frontière. De tout temps elles ont été commercialisées au-delà du territoire national, faute de quoi nous devrions aujourd’hui nous contenter de cultiver des pois et des fèveroles. Pour nombre de variétés de plantes vivrières telles les tomates, les courgettes ou les poivrons le critère d’« origine suisse » est rédhibitoire. D’ailleurs nombre de plantes alimentaires sont originaires non seulement de pays, mais de continents étrangers (la tomate, la pomme de terre, le maïs, le poivron par exemple.). L’application du critère géographique aux « variétés de conservation » sonnerait le glas des variétés anciennes, traditionnelles, dont seule une poignée subsisterait.
La campagne « Diversité pour tous » est destinée à attirer l’attention sur la menace qui pèse sur la diversité. ProSpecieRara a examiné à l’aune du critère « origine initiale étrangère » tout un assortiment de variétés vivrières pour démontrer que l’interdiction de cette catégorie entraînerait une contraction de 30 à 40% de son offre actuelle. La production de semences ne serait autorisée qu’à l’étranger et l’agriculture suisse serait privée de cette niche de production.

Une application restrictive a-t-elle des répercussions sur les engagements nationaux sur le plan de la conservation de la diversité ?La Suisse a signé en 1992 la Convention sur la biodiversité qui oblige tout pays signataire à conserver la diversité des plantes et des races du pays. A ce jour la Suisse s’est distinguée par une mise en œuvre exemplaire. Elle a mis à disposition les ressources nécessaires à la réalisation nationale des plans d’action et des objectifs qui préconisent non seulement  la conservation, mais également l’utilisation durable des ressources génétiques – deux éléments indissociables. Pourquoi dès lors ériger des obstacles à l’utilisation durable de la biodiversité – une attitude contraire à la position officielle de la Suisse relative à l’article 6 du  Traité international sur l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

D’où proviennent ces restrictions imposées par la loi au marché des semences, l’un des plus sévèrement contrôlés et réglementés?

A l’origine celles-ci visaient à protéger les agriculteurs contre des semences de qualité inférieure dans le but de promouvoir les variétés à haut rendement, objectif prioritaire et pertinent de la politique agricole des années 30 à l’époque du « plan Wahlen» et jusqu’à la révolution verte. Les fondements du dispositif législatif régissant le commerce des semences remontent à cette époque. Dans l’intervalle la Suisse (à l’instar de la majorité des pays de l’Union européenne) a souscrit à d’autres objectifs, tel que la conservation de la biodiversité variétale (Convention sur la biodiversité). L’éradication des anciennes variétés n’est plus d’actualité. L’interprétation et l’application de la loi sur les semences ne sauraient ignorer les réalités nouvelles.